Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2006 (version du 8 octobre 2011)Légifrance →
1. Le titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
4. Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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