Article 3-1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2019.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°2011-1252 du 7 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 novembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du ministère de la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3 (V)