Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 octobre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 février 2011 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne-logement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne-logement (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d'épargne-logement (en vigueur)