Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 13 décembre 2024.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 octobre 2011 au 6 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 2013 au 29 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1110 du 2 décembre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 29 août 2015 au 13 décembre 2024 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1071 du 26 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » (abrogé)
• Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » (en vigueur)