1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1071 du 26 août 2015, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a54c4dae-8259-439b-a64b-4f8ed64f432e.
Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 13 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1293 du 12 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000031112197
Texte parentLEGITEXT000024667004
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