Arrêté du 30 avril 1997 · Article
Article Annexe
Rédaction ancienne, en vigueur du 4 juin 1997 au 30 avril 1999. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 30 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 4 juin 1997 au 30 avril 1999 (modifiée)