Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 juin 1997 au 30 avril 1999. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 30 avril 1997
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024682268
Texte parentLEGITEXT000024682264
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 4 juin 1997)Légifrance →

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994

NIVEAU

des responsabilités exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

par agent

AU 1er AOÛT 1995

Nombre

d'emplois

Nombre total

de points attribués

A. - Universités et établissements
relevant de l'enseignement supérieur


Agent comptable

A

40

120

4800

Secrétaire général d'université

A

50

87

4350

Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

A

50

55

2750

Responsable de l'encadrement administratif dans les établissements d'enseignement supérieur (y compris certaines fonctions exercées au siège des instituts universitaires de formation des maitres)

A

10 à 30

2 777

69 425

Responsables scientifique et techniques

A-B

20

2 128

42 560

Responsables d'implantation ou d'organisation d'équipe

B-C

15

1 260

18 900

B. - instituts universitaires de formation des maîtres
(fonctions spécifiques)





Agent comptable

A

40

29

1160

Gestionnaire de site

A

20

214

4280

C. - Etablissements soumis à des contraintes particulières





Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation

A-B

20

150

3000

Personnels du service intérieur

C

10

200

2000

Aller plus loin

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