Article Annexe Tableau I

Article en vigueur depuis le 30 avril 1999.

Carte de l'article Annexe Tableau I du Arrêté du 30 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 avril 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 1999 - art. Annexe, v. init.