Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article Annexe Tableau I

Article en vigueur depuis le 30 avril 1999.

TexteArrêté du 30 avril 1997
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024682278
Texte parentLEGITEXT000024682264
Référencearticle Annexe Tableau I de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 30 avril 1999)Légifrance →

1. TABLEAU I

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994

NIVEAU

des responsabilités exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

par agent

AU 1er AOÛT 1996

Nombre

d'emplois

Nombre total

de points attribués

I.- Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur


Agent comptable

A

40

151

6040

Secrétaire général d'université

A

50

87

4350

Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

A

50

55

2750

Responsable de l'encadrement administratif

A

10 à 40

3 250

81 250

Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maitres

A

10 à 30

314

6 280

Responsable scientifique ou technique

A-B

20

2 323

46 460

Responsables d'implantation ou d'équipe ouvrière

B-C

15

1 750

26 250

II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur sousmis à des contraintes particulières





Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation

A-B

20

150

3000

Personnels du service intérieur

C

10

259

2590

Aller plus loin

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