Arrêté du 20 avril 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 28 août 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense (en vigueur)
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