Arrêté du 20 avril 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 28 août 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024687092
Texte parentLEGITEXT000024687076
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2011 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →

1. Le comité du logement est présidé par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant.

2. Sont membres de droit du comité du logement :

3. ― le chef d'état-major des armées ;

4. ― le délégué général pour l'armement ;

5. ― le chef d'état-major de l'armée de terre ;

6. ― le chef d'état-major de la marine ;

7. ― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

8. ― le directeur central du service de santé des armées ;

9. ― le directeur central du service des essences des armées ;

10. ― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. ― le directeur des affaires financières ;

12. ― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

13. ― les coprésidents des commissions régionales du logement.

14. Les membres de droit du comité sont autorisés à se faire représenter aux séances.

15. Le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et les inspecteurs civils de la défense sont informés de l'ordre du jour des réunions et peuvent y déléguer un représentant.

16. Le président du comité du logement peut inviter à assister aux séances toute personnalité dont la présence lui apparaît opportune.

17. Le secrétariat des séances est assuré par la sous-direction du logement de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Nota : Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-625 du 5 juin 2015, le Comité du logement est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024687092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.