Article 7 LEGIARTI000024687086
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2010 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le20 avril 2011
Publié le20 octobre 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFP1127352A
IdentifiantLEGITEXT000024687076
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, et notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de base de défense, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense, et notamment son article 1er,
Arrête :
Fait le 20 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Piotre
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