Article 1 JORFARTI000030681526
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2015
NatureDécret
Signé le5 juin 2015
Publié le7 juin 2015
PublicationJORF n°0130 du 7 juin 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1513302D
IdentifiantJORFTEXT000030681522
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 8 juin 2015. Notice : le décret procède au renouvellement de six commissions consultatives relevant du ministère de la défense. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030681527
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Article 3 JORFARTI000030681528
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000030681531
ANNEXES ANNEXE 1
NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
Conseil de l'exploitation nucléaire de défense | Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense |
Commission de déontologie des militaires | Articles R.* 4122-18 à R.* 4122-23 du code de la défense |
Comité consultatif de santé des armées | Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense |
Commissions locales des affectataires | Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense |
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000030681534
ANNEXE 2
NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense | Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense |
Comité du logement | Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense |
Fait le 5 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
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Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.