Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2006 au 21 octobre 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 2006 au 21 octobre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien (en vigueur)