Arrêté du 10 janvier 2006 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2006 au 21 octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000024687555
Texte parentLEGITEXT000024689441
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 janvier 2006 (version du 26 janvier 2006)Légifrance →

1. Le titre professionnel de maçon du bâti ancien peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

2. Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.

3. Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé.

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