Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 octobre 2012 au 25 novembre 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 octobre 2012 au 25 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)