1. Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :
2. ― fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;
3. ― fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
4. ― fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;
5. ― fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
6. - fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André et de Broons et réorganisation des unités territoriales de Loudéac et de Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
7. - fermeture de l'agence territoriale du Stéphanois, basée à Saint-Chamond, de la direction départementale des territoires de la Loire ;
8. - fermeture des subdivisions territoriales de Libourne, Langon, Saint-André-de-Cubzac, Lesparre, Arcachon et "Aire bordelaise" de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde ;
9. - fermeture du site de La Chapelle-sur-Erdre de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique ;
10. - fermeture des implantations territoriales de Saint-Junien et de Bellac de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne.