Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 mars 2013 au 20 juin 2013. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 2013 au 20 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)