1. Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :
2. - fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;
3. - fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
4. - fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;
5. - fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
6. - fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André et de Broons et réorganisation des unités territoriales de Loudéac et de Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
7. - fermeture de l'agence territoriale du Stéphanois, basée à Saint-Chamond, de la direction départementale des territoires de la Loire ;
8. - fermeture des subdivisions territoriales de Libourne, Langon, Saint-André-de-Cubzac, Lesparre, Arcachon et "Aire bordelaise" de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde ;
9. - fermeture du site de La Chapelle-sur-Erdre de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique ;
10. - fermeture des implantations territoriales de Saint-Junien et de Bellac de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
11. - fermeture des antennes de La Tour-du-Pin et du Touvet de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
12. - fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sury-le-Comtal de la direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
13. - fermeture de l'antenne "application du droit des sols" de l'unité territoriale Ouest de Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
14. - fermeture de l'antenne de Longwy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
15. - fermeture du site de Romans-sur-Isère de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
16. - le transfert à Voies navigables de France des parties des directions départementales des territoires de la Côte-d'Or, de Lot-et-Garonne, de la Haute-Marne, de la Nièvre et de Saône-et-Loire et de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique qui sont nécessaires à l'exercice des missions confiées à cet établissement public ainsi que les parties de ces services chargées des fonctions de support, notamment en matière de gestion administrative et financière ;
17. - fermeture du site de Biot de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.