Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 15 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 octobre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement (en vigueur)