Arrêté du 15 juillet 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

TexteArrêté du 15 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000024693345
Texte parentLEGITEXT000024694915
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 15 juillet 2004 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER D'AGENCEMENT

(arrêté du 15 juillet 2004, prorogé par l'arrêté du 4 juillet 2007)

TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER D'AGENCEMENT

(présent arrêté)


Fabriquer en atelier des éléments d'agencement en panneaux dérivés du bois, à l'unité ou en petite série.

Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois.

Fabriquer en atelier des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés.

Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif.

Poser sur chantier des éléments d'agencement et des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés préalablement fabriqués en atelier.

Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024693345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.