Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2007 au 22 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 22 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 août 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (en vigueur)