Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000024694926
Texte parentLEGITEXT000024694925
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 22 octobre 2011)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux publics route,
canalisation, terrassement (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (présent arrêté modificatif)


Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de route, canalisation, terrassement.

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, canalisation, terrassement.

Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.

Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de route, canalisation, terrassement.

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024694926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.