Arrêté du 14 octobre 2011 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 octobre 2011 au 11 mars 2012 (modifiée)
- Rédaction du 11 mars 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2012 - art. 1
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 1; ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 2
- Rédaction du 4 novembre 2015 au 13 mai 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. 1
- Rédaction du 13 mai 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 mai 2018 - art. 4
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)