Arrêté du 14 octobre 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2018 au 1er janvier 2023.

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TexteArrêté du 14 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000036905882
Texte parentLEGITEXT000024713845
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 (version du 13 mai 2018)Légifrance →

1. Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile et placé auprès des comités techniques mentionnés ci-dessous un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité ou spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité locaux.

2. Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de prévention mentionnés au 4° de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de chacun de ces CHSCT est la suivante :

3. a) Représentants de l'administration :

4. - le directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

5. - le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

6. b) Représentants du personnel :


DIRECTIONS ET SERVICES

à compétence nationale

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

I.-CHSCT de proximité

Service national de l'ingénierie aéroportuaire

CT de service à compétence nationale SNIA

7

7

Service technique de l'aviation civile

CT de service à compétence nationale STAC

6

6

Service des systèmes d'information et de la modernisation

CT de service à compétence nationale DSI

3

3

Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française

CT de proximité SEAC PF

5

5

Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

CT de proximité DAC NC

7

7

Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

CT de proximité SEAC WF

2

2

II.-CHSCT spéciaux

Direction de la technique et de l'innovation

CT spécial DTI

8

8

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

CT spécial CESNAC

5

5

Service de l'information aéronautique

CT spécial SIA

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

CT spécial CRNA/ Nord

CT spécial DO

CT de service à compétence nationale DSNA

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

CT spécial CRNA/ Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial CRNA/ Sud-Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

CT Spécial CRNA/ Sud-Est

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Est

CT spécial CRNA/ Est

8

8

Organisme d'Orly-aviation générale

CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale

6

6

Organisme de Roissy-Le Bourget

CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget

8

8

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

CT spécial DSAC/ IR Centre-Est

3

3

Service de la navigation aérienne Centre-Est

CT spécial SNA Centre-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

CT spécial DSAC/ IR Nord

4

4

Service de la navigation aérienne Nord

CT spécial SNA Nord

5

5

Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE

CT spécial SNA Sud-Est

CT spécial DSAC/ IR Sud-Est

6

6

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

CT spécial SNA Sud-Sud-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire d'Aix-en-Provence, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur

CT spécial DSAC/ IR Sud-Est

CT SCR

3

3

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

CT spécial DSAC/ IR Nord Est

3

3

Service de la navigation aérienne Nord-Est

CT spécial SNA Nord Est

5

5

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