Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2016.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2011 au 5 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2013 au 25 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1099 du 2 décembre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1; Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » homologué par décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 (en vigueur)