1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2016.
TexteDécret n°2011-1366 du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000033507329
Texte parentLEGITEXT000024719345
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