Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » (en vigueur)