Arrêté du 10 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2011.

TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024719824
Texte parentLEGITEXT000024719821
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 28 octobre 2011)Légifrance →

1. L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " travaux publics ", conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.

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