Article 3

Article en vigueur depuis le 9 février 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2011 au 9 février 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 février 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats (en vigueur)