Article 2

Article en vigueur depuis le 18 février 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 octobre 2011 au 18 février 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 février 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (en vigueur)