Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2011 (version du 18 février 2012)Légifrance →
1. I. - Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi du 24 décembre 2009 susvisée les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 30 octobre 2011 :
2. - les villes de Mandelieu et du Cannet.
3. II.-Participent à l'expérimentation susmentionnée les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 1er janvier 2012 :
4. - les villes de Saint-Malo, Menton et Antibes ;
5. - les conseils généraux des Alpes-Maritimes, du Rhône et du Bas-Rhin ;
6. - le conseil régional d'Auvergne.
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