Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 novembre 2011 au 30 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er septembre 2010 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) (abrogé)
• Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) (en vigueur)