Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2011 (version du 30 novembre 2011)Légifrance →
1. Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :
2. 84 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
3. 167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
4. 84 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
5. 51 euros par trimestre pour les externes ;
6. 670 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
7. 1 341 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.
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