Article 9

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article 9 du Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 février 1967 au 14 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-646 du 11 juin 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 13 (V)
• Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 8 (V)