Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteDécret n° 67-91 du 20 janvier 1967

RattachementTitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000049588909

Texte parentLEGITEXT000024751171

Référencearticle 9 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

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