Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2013 au 29 octobre 2022.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 novembre 2011 au 1er décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2013 au 29 octobre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1078 du 28 novembre 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (en vigueur)