Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2013 au 29 octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1437 du 3 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000028258064
Texte parentLEGITEXT000024755611
Référencearticle Annexe du décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011 (version du 1er décembre 2013)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar est publié, dans sa rédaction issue de la modification du décret n° 2013-1078, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
2. http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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