Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 24 mai 2019.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 2011 au 2 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1086 du 28 novembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 14 juin 2015 au 24 mai 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-659 du 10 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (abrogé)
• Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (abrogé)