Décret n°2011-1485 du 9 novembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2011.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1485 du 9 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue (en vigueur, modifié par 1 texte)
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