Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1485 du 9 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 novembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue (en vigueur, modifié par 1 texte)