Article 5

Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 31 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 novembre 2011 au 8 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mai 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles et au III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition (en vigueur)