Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2011 au 7 décembre 2022.
Carte de l'article 3 du Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » (abrogé)
- Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » (en vigueur)