Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 novembre 2011 au 7 décembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » (en vigueur)