Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 novembre 2011 au 27 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2014 au 4 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2014 - art. 1; Arrêté du 17 février 2014 - art. 2
• Rédaction du 4 mars 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 25 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires (en vigueur)