1. Le comité de la médaille d'honneur des services judiciaires prévu à l'article 10 du décret susvisé est présidé par le directeur des services judiciaires ou, en cas d'empêchement, l'adjoint du directeur.
2. Il est composé de huit membres titulaires et huit membres suppléants exerçant les mêmes fonctions :
3. ― l'inspecteur général de la justice ;
4. ― un premier président de cour d'appel ;
5. ― un procureur général près une cour d'appel ;
6. ― un président de tribunal judiciaire ;
7. ― un procureur près un tribunal judiciaire ;
8. ― un directeur de greffe ;
9. ― un président de tribunal de commerce ;
10. ― un président ou un vice-président de conseil de prud'hommes ; le titulaire est un représentant des employeurs et le suppléant un représentant des salariés les années paires. Cet ordre est inversé les années impaires.
11. Le chef de cabinet de la direction des services judiciaires ou son adjoint ou, par délégation, le chef du pôle des distinctions honorifiques ou son adjoint assure le secrétariat de ce comité.