Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 1948.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 juin 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juin 1948 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à l'application aux ouvriers de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 janvier 2026 (V)