Arrêté du 9 juin 1948 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 9 juin 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928 (en vigueur)
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