Article 5

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2011 au 30 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif) (en vigueur)