Article 4

Article en vigueur depuis le 26 août 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2009 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 26 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011 - art. 3 (VD)
• Rédaction depuis le 26 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 août 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur)